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Avis d’extension d’un accord national de travail relatif au temps partiel

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par un avis publié le 10 octobre 2015, un accord national du travail du 1er juillet 2015 relatif au travail à temps partiel. Cet accord a été pris en application de l’article 12 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi dans les maisons familiales rurales. 

Les organisations professionnelles et toutes autres personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et leur avis. 

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