Avis d’extension d’un accord national de protection sociale dans l’industrie textile

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2025, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d’une catégorie objective de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like

Avis d’extension d’avenants dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2026, les dispositions de : Avenant n° 74/2026 du 22 janvier 2026 relatif à la classification ;Avenant n° 75/2026 du 24 mars 2026 relatif à l'évolution des coefficients conventionnels ;Avenant n° 76/2026 du 24 mars 2026 relatif aux frais de...

Avis d’extension d’avenants de prévoyance chez les acteurs du lien social et familial

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 02-26 du 5 mai 2026 relatif aux congés et de l'avenant n° 03-26 du 5 mai 2026 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de...