La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l’accord interbranches du 13 décembre 2021 relatif à l’amélioration du dispositif d’épargne salariale.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.