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Avis d’extension d’un accord interbranches sur l’épargne salariale

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l’accord interbranches du 13 décembre 2021 relatif à l’amélioration du dispositif d’épargne salariale. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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