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Avis d’extension d’un accord interbranche à la CCN des 5 branches industries alimentaires diverses

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 22 août 2018, les dispositions de l’accord interbranche du 23 janvier 2018 (annexes) relatif à l’amélioration du dispositif d’épargne salariale dans les industries alimentaires. Le présent accord et ses annexes s’appliquent à l’ensemble des entreprises dont l’activité est mentionnée à l’article 1er : 

  • De la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) ;
  • De la convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 (IDCC 3109) ;
  • De la convention collective nationale des industries charcutières (IDCC 1586) ».

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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