Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans l’industrie des tuiles et briques

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2018, les dispositions de l’accord du 5 décembre 2017 (2 annexes) relatif à la création, fonctionnement et organisation de la commission permanente de négociation et d’interprétation et de l’avenant du 5 décembre 2017 à l’accord du 29 avril 2002 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclus dans le cadre de la convention collective nationale .de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170) 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.