Un accord relatif à la commission paritaire de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).
Il s’agit de l’accord du 5 décembre 2017 qui a été signé par la Fédération française des tuiles et briques ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CFTC et CFDT. Le texte précise la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la CPPNI. Conclu pour une durée indéterminée, l’accord a pris effet depuis sa date de signature.
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