L’industrie des tuiles et briques crée sa CPPNI

Un accord relatif à la commission paritaire de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).  

Il s’agit de l’accord du 5 décembre 2017 qui a été signé par la Fédération française des tuiles et briques ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CFTC et CFDT. Le texte précise la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la CPPNI. Conclu pour une durée indéterminée, l’accord a pris effet depuis sa date de signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like

Réduction générale dégressive unique : la liste officielle des branches sous le SMIC en 2026 bientôt publiée

Un décret paru au Journal officiel précise les conditions dérogatoires de calcul de la réduction générale dégressive unique dont peuvent bénéficier les employeurs en fonction du salaire minimum national professionnel. Cette dérogation aura un impact très concret pour les entreprises qui relèvent d'une branche professionnelle dont le salaire minimum est inférieur au SMIC : leurs allègements seront moins...