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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans les services de l’automobile

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2021, les dispositions de l’accord du 24 juin 2021 relatif aux RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2021 et de l’avenant n° 99 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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