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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2015, les dispositions de l’accord du 15 décembre 2014 et de l’avenant n°1 du 16 mars 2015, relatifs au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (IDCC 2098). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

 

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