JJO

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN des commerces de gros

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 29 août 2019, les dispositions de l’accord du 11 décembre 2018 et de l’avenant du 18 mars 2019 à l’accord du 11 décembre 2018, relatifs aux modalités de fusion entre la convention collective des commerces de gros et de la convention collective des commerces de gros des tissus, tapis et linge de maison et de la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 573). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord paritaire à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord territorial (Ile-de-France) à la CCN des ETAM des travaux publics

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
You May Also Like
JJO

Allianz IARD perd l’un de ses nombreux agréments

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'officialiser le retrait de l'un des agréments accordés à l'assureur Allianz IARD. Cette caducité d'agrément concerne uniquement les opérations relevant de la branche 14-Crédit. L'assureur reste parfaitement agréé pour continuer à pratiquer les opérations relevant de 17 autres branches d'activités dont ...