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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN des commerces de gros

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 29 août 2019, les dispositions de l’accord du 11 décembre 2018 et de l’avenant du 18 mars 2019 à l’accord du 11 décembre 2018, relatifs aux modalités de fusion entre la convention collective des commerces de gros et de la convention collective des commerces de gros des tissus, tapis et linge de maison et de la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 573). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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  • 23 avril 2026
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