Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN des services de santé au travail

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’accord du 18 janvier 2023 et de l’avenant du 18 janvier 2023 relatifs aux rémunérations minimales annuelles garanties et à l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas de la convention collective de la convention collective nationale des services de santé au travail (IDCC 897).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.