Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN de l’habitat et logement accompagnés

Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023 les dispositions de l’accord n° 25 du 6 juillet 2023 et de l’avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatifs à la rémunération et la négociation salarial, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (Habitat et logement accompagnés IDCC 2336). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like
Lire plus

Tarifs santé : Que Choisir espère toujours une Grande Sécu salvatrice

Comme chaque année l'association de consommateurs UFC-Que Choisir publie son enquête de satisfaction réalisée auprès de 4 611 personnes entre le 27 novembre et le 4 décembre 2025. A cette occasion, les répondants se sont exprimés sur ce qu'ils pensent de leur complémentaire santé (seuls les 21 acteurs qui ont fait l'objet de plus de 50 évaluations ont été retenus pour l'étude). L'association en tire un ...

L’enseignement privé non lucratif diffuse sa CCN harmonisée

Les partenaires sociaux de l'enseignement privé non lucratif (EPNL, IDCC 3218) ont pris l'initiative bienvenue de publier une version harmonisée de leur CCN. En signant leur texte, les partenaires sociaux veulent consolider leur texte conventionnel avec les derniers avenants signés. Ils veulent aussi et surtout clarifier les mesures applicables afin d'éviter toute confusion...

Un DES tout neuf pour la CCN de la création et de l’événement

L'avenant n° 4 signé dans la jeune convention collective nationale (CCN) unifiée des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252) révise le fonctionnement du degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). Ce texte est daté du 5 décembre 2025 et s'applique depuis le 1er janvier 2026. Notons aussi que son ...

La prévoyance évolue dans la CCN des organismes de formation

L'avenant signé le 14 novembre 2025 et consacré à la prévoyance collective de la convention collective nationale (CCN) des organismes de formation (IDCC 1516) vient tout juste de paraître officiellement. Cet avenant revient sur de nombreux paramètres du régime prévoyance. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2026 et ...