La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 avril 2022, les dispositions de :
- – L’accord du 14 janvier 2022 relatif au processus de remplacement des stipulations de la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvres et produits dérivés par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux construction.
- – L’avenant du 14 janvier 2022 relatif à l’article 6-1 du titre VI « création et fonctionnement de la CPNEFP » de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction.
- – L’avenant n° 2 du 14 janvier 2022 relatif au Titre XIII « commission permanente de négociation et d’interprétation » de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction.
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce de matériaux de construction (IDCC 3216) et de la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés (IDCC 1947).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark
Close
