La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’accord du 10 janvier 2024 et de 7 avenants du 10 janvier 2024 relatifs à :
- – L’AGIRC-ARRCO ;
- – La révision de l’introduction générale au toilettage ;
- – La révision du Chapitre III Article 3.15 sur les problèmes généraux de l’emploi ;
- – La révision du Chapitre VI sur la durée et organisation du travail ;
- – La révision du Chapitre X sur les règles applicables pour les salariés, auteurs d’une invention ;
- – La révision du Chapitre XI sur le personnel d’encadrement ;
- – La révision du Chapitre XII – Régime complémentaire de retraite ;
- – La révision du Chapitre XV sur les conditions propres à concrétiser le droit au travail des personnes handicapées.
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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