JJO

Avis d’extension d’un accord de protection sociale et d’avenants dans la CCN de l’expédition et d’exportation de fruits et légumes

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2025, les dispositions de :

  • Accord du 18 décembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire pour l’annexe particulière « légumes frais prêt à l’emploi » ;
  • Avenant n° 13 du 18 décembre 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels de l’annexe particulière légumes frais prêt à l’emploi ;
  • Avenant n° 32 du 18 décembre 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Santé et prévoyance : modération tarifaire dans l'industrie pharmaceutique

Next article —

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Grand Hainaut)

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...