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Avis d’extension d’un accord dans les transports routiers – La Réunion

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 25 novembre 2021 relatif à la durée et organisation du travail dans les activités du transport sanitaire de la Réunion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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  • 23 avril 2026
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Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

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