Avis d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques et la ministre du travail et de l’emploi, envisagent d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 29 mai 2024 relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021, en application de son article 5, abrogeant des textes obsolètes de la convention collective nbationale des industries électriques et gazières (IDCC 5001).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

WTW France lance un outil pour aider les entreprises à anticiper l’impact de la baisse des IJSS

Ce communiqué de presse a été diffusé par WTW France. La Défense, le 9 avril 2025 – Pour répondre à la récente réforme impactant le calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale, WTW lance un simulateur permettant aux entreprises d'évaluer précisément les conséquences financières de cette mesure sur leur régime de prévoyance. Une avancée essentielle pour les employeurs soucieux d'anticiper et de gérer efficacement les coûts liés à...

Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, envisagent d’étendre et d’élargir par avis publié le 9 avril 2025, l'avenant n° 26 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. L'avenant n° 26 modifie les articles 57, 86 et 88 de...