JJO

Avis d’extension d’un accord dans les commerces de détail de papeterie et la librairie

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi, et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 18 mai 2022 relatoif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (IDCC 1539) et de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (IDCC 3013). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’avenants dans les entreprises d’expertises en automobile

Next article —

Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...