Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 novembre 2023 publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l'accord du 29 août 2023 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de...
Arrêté modifiant un arrêté à la CCN des commerces de détail de papeterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 31 mars 2023 publié le 13 avril 2023, les dispositions de l'arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commerces de détail de papeterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'accord du 16 novembre 2022 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commerces de détail de papeterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 13 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 18 mai 2022 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (IDCC...
Les salaires évoluent dans la CCN des commerces de détail de papeterie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les CCN des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539).
Il s’agit...
Avis d’extension d’un accord dans les commerces de détail de papeterie et la librairie
Le ministre du travail, du plein emploi, et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 18 mai 2022 relatoif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (...