La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage, d’étendre, par un avis publié le 23 octobre 2015, un accord professionnel conclu dans les conventions collectives nationales de l’industrie de la fabrication des ciments, personnels ouvriers (IDCC 833), ETAM (IDCC 832) Ingénieurs et Cadres (IDCC 363).
Il s’agit de l’accord professionnel du 28 mai 2015, relatif aux missions et organisation de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours pour faire connaître leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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