Organisation et missions de la CPNEFP dans les CCN de l’industrie cimentière

Dans les convention collective nationale de l’industrie cimentière (IDCC 363, 833 et 832), un accord a été publié. Il s’agit de l’accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l’organisation de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).  

Cet avenant a été conclu entre le SFIC d’une part, et les organisations syndicales de salariés CGT, BATI-MAT T.P – CFTC, SICMA, CFDT et FGFO Construction. 

L’avenant est applicable à compter de son dépôt auprès du Ministère en charge des relations du travail pour une durée indéterminée. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...