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Avis d’extension d’un accord dans les bureaux d’études techniques

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025 les dispositions de l’accord du 18 décembre 2024 relatif à la promotion du dialogue social en entreprise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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