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Avis d’extension d’un accord dans le secteur du médico-social non lucratif

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2023 relatif à la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail, conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif incluant la CCN 66 (IDCC 413), la CCN 51 (IDCC 29), la CCN 65 (IDCC 405) et la CCN de la Croix Rouge (IDCC 5502).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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