La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2016, les dispositions de l’accord du 7 juillet 2016 (2 annexes) relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre du statut des offices publics de l’habitat (IDCC 5006).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.