JJO

Avis d’extension d’un accord dans le négoce de l’ameublement

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 15 novembre 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un avenant dans l’hospitalisation privée et le secteur médico-social

Next article —

Avis d'extension d'un accord et d'un avenant dans l'audiovisuel et l'électronique

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Le seuil minimal de garantie en responsabilité civile des courtiers est adapté au droit européen

Un arrêté publié le 1er novembre 2024 au Journal officiel acte l'adaptation du droit français à la Directive sur la distribution d'assurances (DDA) modifié par un règlement délégué de la Commission européenne. Cette adaptation relève le seuil minimal de couverture en responsabilité civile professionnelle de tous les intermédiaires d'assurance, de réassurance et d'assurance à titre accessoire. Cette couverture minimale passe ainsi à 1 564 610 € (contre 1 500 000...
JJO

Galian Assurances agréée pour 4 nouvelles branches

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'autoriser la société Galian Assurances (groupe Galian) à étendre son activité. Cette extension d'activité concerne les branches 8-Incendie et éléments naturels, 9-Autres dommages aux biens, 13-Responsabilité civile générale et 17-Protection juridique. Rappelons que Galian Assurances est déjà agréée pour les activités relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie, 15-Caution et 16-Pertes pécuniaires...
JJO

L’ACPR approuve une fusion-absorption au sein du groupe Agrica

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'autoriser une fusion-absorption initiée au cœur de l'été au profit de Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA). Il s'agit de l'institution de prévoyance Agri Prévoyance qui est désormais fusionnée et absorbée par la CPCEA. Dans le même temps, Agri...