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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Belfort/Montbéliard

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 27 juin 2022 relatif à l’indemnité de restauration de jour, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (IDCC 2755). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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