Avis d’extension d’un accord dans la distribution et commerce de gros de papiers cartons

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 14 juin 2022 relatif à égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC 2216).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.