JJO

Avis d’extension d’un accord dans la convention collective des taxis parisiens

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2018, les dispositions de l’accord du 13 mars 2018 relatif à la modification du champ d’application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord territorial à la CCN métallurgie des Ardennes

Next article —

Avis d'extension d'un accord (IDF) à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales

Vous pourriez aussi aimer
JJO

C2S : les règles de non-activité et de ressources sont révisées

Un décret du 28 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin, vient préciser les modalités d’application de l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale concernant l’accès à la complémentaire santé solidaire (C2S). Le texte modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale (CSS). Le décret introduit un nouvel article...