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Avis d’extension d’un accord dans la conchyliculture et la coopération maritime

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La ministre de la mer, envisage d’étendre, par avis publié le 21 août 2021, les dispositions de l’accord du 27 janvier 2021 modifiant l’accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) et de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 (IDCC 7019).   

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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