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Avis d’extension d’un accord dans la CCN personnel au sol du transport aérien

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 30 septembre 2022 à l’accord du 19 juillet 2022 relatif aux clauses TPE de l’accord relatif aux classifications professionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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