JJO

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés et fondations HLM

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 6 juillet 2023 relatif aux périodes d’essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un accord de méthode à la CCN de la mutualité

Next article —

Amiante : l'étendue de l'assistance par une tierce personne clarifiée par le juge

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Saône-et-Loire)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Saône-et-Loire) du 31 mars 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2025, les dispositions de l’accord du 14 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 (...