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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des institutions de retraite complémentaire

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l’accord du 25 mars 2022 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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