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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries électriques et gazières IEG

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La ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques et la ministre du travail et de l’emploi, envisagent d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2024, les dispositions de l’accord de branche du 31 juillet 2024 étendant certaines dispositions aux salariés statutaires des industries électriques et gazières embauchés à compter du 1er septembre 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nbationale des industries électriques et gazières (IDCC 5001).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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