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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des exploitations agricoles des Landes

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2023, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2022 instituant une cotisation paritaire destinée à financer l’Association nationale pour l’emploi et la formation en agriculture des Landes, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations de cultures et élevages, coopératives d’utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles des Landes (IDCC 9401). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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