JJO

Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Nièvre

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 25 juillet 2022 relatif aux salaires (rémunérations effectives annuelles garanties REAG et rémunérations minimales hiérarchiques RMH), conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (IDCC 1159). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension de d'un protocole d'accord chez les OETAM des travaux publics de la Martinique

Next article —

Avis d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie du Pas-de-Calais

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025. Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial. Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026. Retrouvez les articles c

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

  • parTripalio
  • 18 décembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

  • parTripalio
  • 17 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les grandes actualités de l'été et de la rentrée de septembre 2026. Au menu du webinaire : 1- Le gel des tarifs santé bientôt tranché par le Conseil constitutionnel, 2- Les transferts de charges au 1er janvier 2027, 3- L’imbroglio du congé supplémentaire de naissance, 4- Les évolutions d'accords santé et prévoyance dans 5 CCN. Ce webinaire a été organisé le 25 septembre 2026. TESTEZ GRAT

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

  • parTripalio
  • 25 septembre 2026
You May Also Like
JJO

La représentativité syndicale de 6 conventions locales est abrogée

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) vient d'abroger la mesure de la représentativité des syndicats de salariés dans 6 conventions collectives situées dans les départements et régions d'outre-mer. La représentativité syndicale des conventions suivantes est donc abrogée : - les commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (...
BBOCC

La CCN des activités du déchet opte pour la mensualisation des salaires SMC de certains coefficients

Un avenant n°84 paru au BOCC porte sur la mensualisation des salaires minima conventionnels SMC des coefficients 150 a 167 dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149). Il a été signé le 20 mai 2026 par les organisations patronales SNEFID et SNAD ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Syndicats de Transports...
BBOCC

La CCN des activités du déchet s’accorde sur les congés pour évènements familiaux

Un avenant n°83 relatif aux congés pour évènements familiaux a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149). Il a été signé le 21 janvier 2026 par les organisations patronales SNEFID et SNAD ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Syndicats de Transports C.G.T., Fédération Nationale des...
BBOCC

Deux accords salariaux sont publiés dans le cadre de la CCN des activités du déchet

Deux avenants n°82 et n°85 parus au BOCC révisent les salaires minima conventionnels SMC dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149). Datés respectivement du 15 décembre 2025 et du 11 juin 2026, ils fixent la valeur du point applicable dans la branche à compter du 1er janvier 2026, puis au 1er juillet 2026, compte tenu du niveau...