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Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication de l’ameublement

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 6 décembre 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement du 14 janvier 1986, (IDCC 1411).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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