La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage, d’étendre, par un avis publié le 23 octobre 2015, un accord conclu dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (IDCC 567).
Il s’agit de l’accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours pour faire connaître leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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