La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage, d’étendre, par un avis publié le 23 octobre 2015, un accord et des avenants conclus dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Il s’agit de l’accord du 22 juin 2015, un avenant n° 1 du 22 juin 2015 et l’a venant n° 2 du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours pour faire connaître leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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