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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de vente à distance

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage, d’étendre, par un avis publié le 23 octobre 2015, un accord conclu dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198). 

Il s’agit de l’accord du 6 juillet 2015, relatif au télétravail. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours pour faire connaître leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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