La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage, d’étendre, par un avis publié le 23 octobre 2015, un accord et un avenant conclu dans la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (IDCC 1278).
Il s’agit d’un avenant du 19 mai 2015 relatif au régime de prévoyance obligatoire et de l’accord du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle, emploi et démocratie sociale.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours pour faire connaître leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
