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Avis d’extension d’un accord conclu dans les institutions de retraite complémentaire

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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’accord du 18 mars 2026 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 (IDCC 1794). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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