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Avis d’extension d’un accord conclu dans les entreprises d’accouvage et de sélection

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2025 à un accord collectif national sectoriel à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles (IDCC 7009).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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