Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 26 janvier 2023 à l'accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection du 7 juin 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles (...
Extension d’un accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection
Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 24 février 2022 publié le 10 mars 2022, les dispositions de l’accord du 7 juin 2021 relatif aux entreprises d'accouvage et de sélection à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles (...