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Avis d’extension d’un accord conclu dans les domaines médico-techniques

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 26 septembre 2017, les dispositions de l’accord du 18 mai 2017 relatif à l’ordre public conventionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC 1982). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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