Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2017, les dispositions de l’accord collectif de travail du 16 novembre 2016 relatif à une cotisation paritaire destinée à financer l’association nationale pour l’emploi et la formation en agriculture, conclu dans le cadre de la convention collective ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne et Charente-Maritime (IDCC 8542).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
