La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2021, les dispositions de l’accord du 30 septembre 2020 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.