Avis d’extension d’un accord chez les détaillants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord du 21 janvier 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques visées à l’article 4163-2-1 du code du travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie  (IDCC 1286). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

Une nouvelle suppléante CFE-CGC arrive dans la CNNCEFP

La commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) accueille une nouvelle représentante du syndicat CFE-CGC au sein d'une sous-commission d'après un arrêté publié au Journal officiel. Il s'agit de Héloïse Demoge qui prend ainsi la place d'Adèle Gris en tant que suppléante au sein de la sous-commission des conventions et accords. Retrouvez l'...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des détaillants fabricants en confiserie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 10 du 18 avril 2025 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...