JJO

Avis d’extension d’un accord (Alsace) à la CC des ouvriers des travaux publics

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2017, les dispositions de l’accord régional (Alsace) du 12 décembre 2016 relatif aux barèmes des salaires minima, conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord à la CC du négoce en fournitures dentaires

Next article —

Avis d'extension d'un accord (Alsace) aux CC des ouvriers et ETAM des travaux publics

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
protection sociale
Lire plus
  • 3 minute read

Le gouvernement seul face aux déficits sociaux

Annoncé hier, le départ de l'U2P, la confédération patronale de l'artisanat, du commerce et des professions libérales, du conclave sur l'avenir des retraites, ou “délégation paritaire permanente retraite”, signe l'échec de la tentative du gouvernement de faire endosser largement des décisions douloureuses pour l'évolution de la protection sociale de la population et la réduction des déficits...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans la CCN polyculture élevage de la Manche

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 4 octobre 2024 à l'accord collectif départemental instituant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les CCN polyculture horticulture et CUMA de la Mayenne

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 3 octobre 2024 à l'accord de prévoyance interprofessionnel des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraichage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les exploitations et entreprises sylvicoles des Pays de la Loire

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 26 septembre 2024 à l'accord régional instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (...
JJO

Avis d’extension d’un accord de prévoyance paritaire à la CCN du personnel des imprimeries de labeur 

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’accord paritaire du 7 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...