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Avis d’extension d’un accord (Alsace) aux CC des ouvriers et ETAM des travaux publics

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La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2017, les dispositions de l’accord régional (Alsace) du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements , conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (notamment IDCC 1702 et 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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