JJO

Avis d’extension d’un accord à un accord national professionnel dans les industries du bois

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2025, les dispositions de l’accord du 22 octobre 2024 à l’accord national professionnel du 10 septembre 2019 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection complémentaire conformément au décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021, conclu dans les industries du bois (IDCC 158). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagé

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Une union de mutuelles perd ses agréments

Next article —

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Dordogne) dans la métallurgie

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...