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Avis d’extension d’un accord à un accord à la CC des organismes de tourisme

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2017, les dispositions de l’accord n° 18 du 20 avril 2017 à l’accord du 30 septembre 2009 (1 annexe) relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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